Quels sont les documents à fournir par une entreprise pour créer un compte bancaire ?

Quels sont les documents à fournir par une entreprise pour créer un compte bancaire ?

Lorsque vous créez une entreprise, peu importe sa nature, il est important de disposer d’un compte bancaire. Ce dernier vous permet d’épargner vos revenus et de rendre votre entreprise plus professionnelle et sérieuse auprès de vos clients. Cependant, l’accès à un compte bancaire est conditionné par la constitution d’un dossier comportant plusieurs documents nécessaires que cet article vous présente. 

Documents concernant votre entreprise

Pour ouvrir un compte bancaire entreprise, vous devez à priori fournir les documents la concernant. Cela dépendra principalement de votre statut juridique et de l’activité que vous menez. En effet, si vous êtes un commerçant, vous avez l’obligation de fournir un extrait Kbis qui date de moins de trois mois. C’est un document qui atteste que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et peut bénéficier des privilèges qui en découlent. Il est désormais téléchargeable facilement et rapidement en ligne. Vous pouvez de ce fait parcourir ce site pour y parvenir.  

Pour ce qui concerne les artisans, ils doivent transmettre un justificatif d’immatriculation au répertoire des métiers délivré en ligne par la chambre des métiers et de l’artisanat. Quant aux professionnels libéraux, il leur est exigé un acte qui justifie leur inscription au registre de l’INSEE ainsi qu’une preuve d’enregistrement à un ordre professionnel.  

Documents concernant le représentant légal de l’entreprise et les justificatifs de domiciliation

En réalité, la création d’un compte bancaire entreprise est une responsabilité qui incombe à son représentant légal. Il peut s’agir : du président ou directeur général, du gérant ou même du chef d’entreprise. Peu importe le titre que vous avez, vous devez justifier votre identité. Cela consiste donc à fournir soit votre pièce d’identité, votre passeport ou bien votre carte de résident. Gardez à l’esprit que tous ceux qui devront intervenir sur le compte doivent aussi présenter les justificatifs concernés.

Par ailleurs, le dossier de création du compte bancaire de votre entreprise doit également comporter les justificatifs de domiciliation. C’est un acte généralement exigé par la plupart des banques. Il vous permet de justifier l’occupation du local de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez présenter la copie du contrat de domiciliation ou celle du bail commercial. Il est aussi possible de fournir une attestation de domiciliation comportant l’adresse personnelle du dirigeant. 

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