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Dans le secteur de l’immobilier, la SCI ou société civile immobilière fait partie des structures qui proposent une flexibilité et une sécurité accrue pour les investisseurs. De la sorte, il est important de connaitre son mode de fonctionnement avant de se lancer avec cette société. Que peut-on en effet apprendre sur la société civile immobilière SCI ?
La SCI : de quoi s’agit-il effectivement ?
La société civile immobilière, en abrégé SCI, est une forme juridique d’entreprise. Elle offre à une ou plusieurs personnes, la possibilité de détenir et d’assurer la gestion conjointe d’un ou plusieurs biens immobiliers. C’est en 1967 que la SCI est introduite dans le Code civil français d’après la loi du 28 décembre 1966. Mais, à quoi correspond une sci réellement pour les investisseurs immobiliers ? En effet, la SCI est plus avantageuse pour les investisseurs immobiliers que les autres formes d’investissement.
Elle bénéficie d’une grande flexibilité dans la gestion des parts, aucun fond minimum n’est imposé lors de la création et les associés peuvent librement opter pour le montant du capital en tenant compte de leurs ressources. De même, avec la création d’une SCI, il est possible de bénéficier des avantages comme les impositions sur les bénéfices, la réduction des plus-values, la déduction des charges de gestion, etc. Aussi, lorsqu’il y a déficit, les pertes sont souvent reportées sur les bénéfices futurs de la société. On peut également les imputer sur les revenus des associés.
Quelles sont les formes de SCI existantes ?
Une société civile immobilière SCI peut prendre de nombreuses formes en fonction de ses objectifs et de la qualité des associés. Généralement, la SCI à capital fixe est plus appréciée par les investisseurs immobiliers, car elle offre la possibilité de décider à l’avance le capital social, que l’on peut le modifier qu’avec des formalités spécifiques. De la sorte, elle est l’idéale pour les associées qui veulent maintenir un cadre financier plus réalisable. Il y a aussi d’autres formes de SCI pour les associés désirant une gestion plus souple et la facilité de la transaction de leur patrimoine. Il s’agit de la SCI à capital variable, de la SCI familiale et de la SCI professionnelle. Il faut notifier que chaque forme dispose de ces avantages et de ses inconvénients sur les plans de gestion, fiscaux, etc. Les associés doivent alors prendre en considération leurs besoins et leurs objectifs avant de souscrire.
Qu’en est-il des éléments constitutifs d’une SCI ?
Une société civile immobilière se compose de plusieurs éléments qui aident à définir la structure de la société et qui jouent des rôles idoines pour le fonctionnement de la SCI. De la sorte, une SCI se compose généralement :
– Des associés qui sont des personnes physiques ou morales qui participent à la constitution de la SCI. En fonction de la forme de la société, il peut s’agir des amis, des partenaires commerciaux ou des membres de la même famille ;
– D’un gérant choisi par les associés pour gérer l’administration de la société et pour la représenter en cas de besoin ;
– Le capital social qui est l’ensemble des ressources financières apportées par les associés à la Société civile immobilière ;
– Les biens immobiliers qui sont l’actif principal d’une SCI et ils sont constitués d’un ou plusieurs immeubles d’habitation, des locaux commerciaux, etc. ;
– Les statuts qui constituent le contrat de base ayant pour but d’établir les règles de fonctionnement de la SCI.
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